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Garantie

La garantie en ce qui concerne le Pluggerz Custom-Fit est de 2 ans sur le matérial. À la livraison, également sur l'ajustement et l'étanchéité. Cliquez ici pour les conditions de garantie. Lors de l’achat de Pluggerz Custom-Fit, il est possible de conclure un contrat de garantie prolongée couvrant la réparation ou le remplacement gratuit en cas de détérioration, de perte ou de vol. Cliquez ici pour tous les détails à ce sujet. 

Conditions générales

1. Introduction 
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les offres et à tous les contrats de vente dans lesquels la société Comfoor b.v., ayant son siège social à Doesburg, ci-après dénommée le “ vendeur ”, intervient comme vendeur de marchandises ou comme prestataire de services. Une dérogation aux présentes conditions générales ne peut être convenue que par écrit. Les conditions générales de l’acheteur, quel qu’en soit l’intitulé, ne sont pas applicables. Par “ acheteur ”, on entend, dans les présentes conditions générales, tout donneur d’ordre passant au vendeur une commande en vue de la livraison de marchandises, en vue de la fabrication de marchandises ou en vue de la prestation de services techniques ou administratifs.

2. Offres 
Toutes les offres verbales et écrites du vendeur s’entendent sans engagement, à moins que l’offre n’indique expressément le contraire. Les indications figurant dans les offres, tarifs et autre documentation du vendeur, telles que les images, dessins, calculs, mesures et indications de poids ne sont pas opposables au vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de menus écarts de couleur ou de réalisation considérés comme acceptables dans le commerce ou techniquement inévitables.

3. Commandes 
Le contrat avec l’acheteur naît lorsque le vendeur, dans les huit jours suivant la réception de la commande de livraison, confirme par écrit cette commande, par courrier ou par télécopie ou lorsque le vendeur reçoit en retour l’offre écrite qu’il avait soumise à l’acheteur, signée par ce dernier. Pour les commandes dont la nature ou le volume ne justifient pas habituellement une offre écrite ou une confirmation écrite de la commande, le contrat est réputé naître à la date à laquelle la commande est reçue par le vendeur, par courrier, télécopie ou téléphone et est acceptée pour exécution sans délai. Les promesses verbales de subordonnés ou les accords avec des subordonnés ne sauraient lier le vendeur que lorsque et que dans la mesure où il les a confirmés par écrit.

4. Prix 
Sauf convention écrite contraire, les prix s’entendent pour une livraison départ entrepôt du vendeur, hors TVA. Si, trois mois après la date du contrat, un ou plusieurs des facteurs de coût du prix de vente, subissent une augmentation, même lorsque cela résulte de circonstances prévisibles, le vendeur est en droit d’augmenter le prix convenu en conséquence. L’emballage est compris dans le prix. Le mode d’emballage est déterminé par le vendeur.

5. Livraison 
La livraison s’effectue départ entrepôt du vendeur. Lorsqu’une livraison au domicile de l’acheteur est convenue avec le vendeur, le transport s’effectue aux frais de l’acheteur, mais aux risques du vendeur. Les frais de transport sont facturés à l’acheteur séparément sur la facture.

6. Délais de livraison 
Les délais de livraison sont indiqués par le vendeur de façon approximative et ne sont donc pas impératifs. Le vendeur consent, cependant, tous les efforts raisonnablement possibles pour réaliser la livraison dans le délai indiqué. Le délai de livraison ne commence à courir qu’à compter du moment où le vendeur a accepté la commande, qu’il a reçu toutes les données nécessaires, ainsi que tout ce que l’acheteur est tenu de verser à titre d’acompte en application du contrat. Le vendeur est toujours en droit de procéder par livraisons partielles. Dès que le vendeur a connaissance de faits et/ou circonstances rendant la livraison impossible dans le délai indiqué, il en informe l’acheteur dès que possible en indiquant un nouveau délai. Si l’obstacle à la réalisation de la livraison persiste encore à l’issue du nouveau délai indiqué par le vendeur, l’acheteur est en droit de mettre le vendeur en demeure. À l’issue de ce nouveau délai, si la livraison n’a toujours pas été réalisée, l’acheteur a le droit de résilier le contrat, sans délai de préavis, sans que le vendeur ou l’acheteur soit tenu à de quelconques dommages et intérêts.

7. Risque et propriété 
Dès que les marchandises commandées ont été livrées par le vendeur, l’acheteur en supporte le risque. Si l’acheteur ne réceptionne pas les marchandises, le vendeur les stocke aux frais et risques de l’acheteur, en le notifiant à l’acheteur, sans préjudice du droit du vendeur de procéder à la résiliation du contrat en conservant ses droits à dommages et intérêts. La propriété des marchandises livrées ne passe du vendeur à l’acheteur qu’une fois que l’acheteur s’est acquitté du prix de vente, ainsi que de toutes les sommes dues au vendeur en application du contrat, ainsi qu’en application de toute créance au titre du contrat.

8. Paiement
Le paiement des factures du vendeur s’effectue sans aucune déduction ou compensation dans les 30 jours suivant la date de la facture au bureau du vendeur ou sur un compte désigné par lui. En cas de livraisons partielles, le vendeur est en droit de facturer séparément à l’acheteur chaque livraison partielle et d’en réclamer le paiement. Le vendeur se réserve le droit de procéder à une livraison contre remboursement. En cas de refus de l’envoi contre remboursement, l’acheteur est tenu d’indemniser le vendeur pour tous les frais en résultant pour lui si le vendeur avait préalablement avisé l’acheteur de la livraison contre remboursement. Si la solvabilité de l’acheteur le justifie raisonnablement, le vendeur peut à tout moment réclamer de plus amples garanties, à défaut desquelles le vendeur peut suspendre l’exécution du contrat.

Les paiements effectués par l’acheteur s’imputent toujours en premier lieu sur le règlement de tous les intérêts et frais dus, puis sur les factures exigibles impayées depuis le plus longtemps, quand bien même l’acheteur indiquerait que le règlement correspond à une facture postérieure. Si l’acheteur ne paie pas dans le délai convenu, il est de plein droit réputé défaillant, sans qu’aucune mise en demeure ne soit exigée et le vendeur est en droit de facturer à l’acheteur, à compter de la date d’échéance, des intérêts à un taux égal aux intérêts légaux majorés de 2 % pour toute la durée du retard de paiement, ainsi que tous les frais judiciaires et extra-judiciaires exposés en vue du recouvrement de la créance. Les frais extra-judiciaires sont déterminés conformément au tarif de recouvrement de l’ordre néerlandais des avocats, avec un minimum de 125 euros. Si le vendeur démontre avoir exposé des frais supérieurs qui étaient raisonnablement nécessaires, ceux-ci donnent lieu à indemnisation.

9. Réclamations et garantie 
Les réclamations relatives aux vices ou défauts extérieurement apparents doivent être présentées par écrit dans un délai maximum de 10 jours après la livraison. En cas de dépassement dudit délai, tout droit envers le vendeur en raison de tels vices ou défauts est caduc. Les conditions suivantes s’appliquent en matière de garantie :

a. livraison de marchandises fabriquées par Comfoor b.v. : garantie semestrielle pour les vices de matériaux et de fabrication, ainsi que pour l’ajustement, les risques de cassure ou détérioration et pour l’embout. Une exception est faite à cet égard en ce qui concerne la protection auditive Comfoor réalisée sur mesure, à laquelle s’applique une garantie de deux ans pour les vices de matériaux et de fabrication, ajustement et atténuation. Les modifications dans le mode de réalisation ou dans le choix du matériau ne sont pas couvertes par cette garantie.

b. livraison de produits qui ne sont pas fabriqués par Comfoor b.v. : la garantie que le vendeur a lui-même obtenue du fabricant.

c. Comfoor b.v. se réserve le droit de refuser les empreintes de qualité insuffisante. S’il est néanmoins décidé de réaliser une aide auditive Comfoor sur mesure, celle-ci n’est alors pas couverte par la garantie.

Les réclamations à raison des vices visés à l’article 9, points a, b et c, doivent être présentées dans les 10 jours suivant la date à laquelle l’acheteur a découvert ou aurait raisonnablement pu découvrir le défaut et, en tout cas, dans la limite du délai de garantie, qui commence à courir à compter de la date de la facture. En cas de dépassement dudit délai, tout droit envers le vendeur à raison des vices ou défauts visés est caduc.

Lorsque le vendeur a reconnu sa responsabilité pour le vice couvert par la garantie, il a le choix de (faire) réparer le produit concerné, de le remplacer ou d’en rembourser le prix d’achat.

10. Responsabilité 
Toute responsabilité pour les dommages résultant du matériel livré par le vendeur est limitée au montant indemnisé par l’assureur du vendeur dans le cas considéré, y compris en cas de faute intentionnelle ou lourde.

11. Droit applicable et différends 
Le présent contrat, ainsi que, par ailleurs, toutes les relations juridiques entre l’acheteur et le vendeur sont exclusivement soumis au droit néerlandais et en aucun cas à la convention de Vienne sur les contrats de vente. Tous les différends entre les parties doivent, à l’exclusion de toute autre juridiction, être tranchés par le tribunal de l’arrondissement de Zutphen.