Conditions générales de vente

Garantie

Pour les conditions de garantie sur la personnalisation, cliquez ici.

1. Général

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres et à tous les contrats de vente par lesquels Comfoor b.v., ayant son siège social à Doesburg, agit en tant que vendeur de biens ou fournisseur de services, ci-après dénommée " vendeur ". Toute dérogation aux présentes conditions générales ne peut être convenue que par écrit. Les conditions générales de vente de l'acheteur, sous quelque nom que ce soit, ne sont pas applicables. Aux fins des présentes conditions générales, on entend par " acheteur " tout client qui passe une commande au vendeur pour livrer des marchandises, fabriquer des marchandises ou fournir des services techniques ou administratifs.

2. Les offres

Toutes les offres orales et écrites du vendeur sont sans engagement, à moins que l'offre n'en dispose expressément autrement. Les informations contenues dans les offres, listes de prix et autres documents du vendeur, tels que les illustrations, dessins, calculs, mesures et spécifications de poids, n'engagent pas le vendeur. Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications mineures de couleur ou de design qui sont considérées comme acceptables dans le commerce ou techniquement inévitables.

3. Commandes

Le contrat avec l'acheteur est conclu lorsque le vendeur, dans un délai de huit jours à compter de la réception de la commande pour livraison, le confirme par écrit par courrier ou par fax ou lorsque le vendeur a reçu en retour l'offre qu'il a faite par écrit, signée par l'acheteur. Pour les commandes pour lesquelles une offre écrite ou une confirmation de commande est inhabituelle de par sa nature et son étendue, le contrat est réputé conclu le jour de la réception de la commande par le vendeur par courrier, e-mail ou téléphone et accepté pour exécution immédiate. Les promesses verbales et les accords avec des subordonnés n'engagent le vendeur qu'après et dans la mesure où ils ont été confirmés par écrit par le vendeur.

4. Prix

Les prix s'entendent départ entrepôt du vendeur, hors TVA, sauf convention contraire écrite. Si, trois mois après la date du contrat, un ou plusieurs des facteurs de prix de revient subissent une augmentation, même si celle-ci résulte de circonstances prévisibles, le vendeur est autorisé à augmenter le prix convenu en conséquence. L'emballage est inclus dans le prix. Le mode d'emballage est déterminé par le vendeur.

5. Livraison

La livraison s'effectue départ entrepôt vendeur. Si la livraison au domicile de l'acheteur a été convenue avec le vendeur, le transport se fera aux frais de l'acheteur, mais aux risques du vendeur. Les frais de transport seront facturés à l'acheteur séparément sur la facture.

6. Délais de livraison

Les délais de livraison sont approximatifs et ne sont donc pas contraignants. Toutefois, le vendeur fera tout ce qui est raisonnablement possible pour assurer la livraison dans les délais impartis. Le délai de livraison commence à courir dès que le vendeur a accepté la commande et qu'il a reçu tous les détails et tout ce que l'acheteur doit payer à l'avance conformément au contrat. Le vendeur est à tout moment en droit de livrer en partie. Dès que le vendeur a connaissance de faits et/ou de circonstances qui rendent impossible la réalisation de la livraison dans le délai imparti, il en informe l'acheteur dans les plus brefs délais, en indiquant un nouveau délai. Si l'empêchement de l'exécution continue après le nouveau délai fixé par le vendeur, l'acheteur a le droit de mettre en demeure le vendeur, après quoi, si l'inexécution persiste, l'acheteur a le droit de résilier le contrat, à condition que cela soit fait immédiatement, sans que le vendeur ou l'acheteur soit tenu de payer une quelconque indemnité.

7. Risque et propriété

Dès que les marchandises commandées ont été livrées par le vendeur, elles sont aux risques et périls de l'acheteur. Si l'acheteur ne prend pas livraison des marchandises, le vendeur les entreposera aux frais et risques de l'acheteur et l'en informera, sans préjudice du droit du vendeur de résilier le contrat tout en conservant son droit à indemnisation. La propriété des marchandises livrées n'est transférée du vendeur à l'acheteur qu'après paiement par l'acheteur du prix d'achat et de tout ce qu'il doit au vendeur en vertu du contrat, ainsi que d'une créance en exécution du contrat.

8. Paiement

Le paiement des factures du vendeur doit être effectué sans déduction ni compensation dans les 30 jours suivant la date de la facture au bureau du vendeur ou sur un compte désigné par le vendeur. En cas de livraison partielle, le vendeur est en droit de facturer l'acheteur séparément pour chaque livraison partielle et d'exiger son paiement. La livraison contre remboursement est réservée. En cas de refus du paiement à la livraison, l'acheteur est tenu de rembourser tous les frais en découlant pour le vendeur, si ce dernier l'en a informé à l'avance. Si la solvabilité de l'acheteur le justifie, le vendeur peut à tout moment exiger des garanties supplémentaires, faute de quoi le vendeur peut suspendre l'exécution du contrat. Les paiements effectués par l'acheteur servent toujours à régler tous les intérêts et frais dus et, par la suite, les factures les plus anciennes, même si l'acheteur déclare que le paiement concerne une facture ultérieure. Si l'acheteur ne paie pas dans le délai convenu, il est de plein droit et sans mise en demeure préalable, en demeure, et le vendeur a le droit de facturer à l'acheteur, à compter de l'échéance, un intérêt égal aux intérêts légaux majorés de 2 % pendant la durée du retard, ainsi que tous frais judiciaires et extrajudiciaires relatifs au recouvrement de sa créance. Les frais extrajudiciaires sont déterminés en fonction du taux de recouvrement de l'Ordre des avocats néerlandais, avec un minimum de 125 €. S'il s'avère que le vendeur a supporté des frais plus élevés, qui étaient raisonnablement nécessaires, ceux-ci pourront être indemnisés.

9. Responsabilité

La responsabilité pour les dommages résultant des matériaux fournis par le vendeur est limitée au montant payé par l'assureur du vendeur pour le cas en question, même en cas d'intention et de négligence grave.

10. Droit applicable et litiges

Le présent contrat et toutes les relations juridiques entre l'acheteur et le vendeur sont exclusivement régis par le droit néerlandais, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tout litige entre les parties sera, à l'exclusion de tout autre tribunal, tranché par le tribunal du district de Zutphen.